Deux décrets adoptés au compte du département de Partenariat Public-Privé (PPP) au Bureau National des Grands Projets du Burkina (BN-GPB).
02 Déc
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By userbngpb
Deux décrets adoptés au compte du département de Partenariat Public-Privé (PPP) au Bureau National des Grands Projets du Burkina (BN-GPB).
Le premier décret porte attributions, organisation et fonctionnement du Département de promotion et de gestion des projets de Partenariat Public-Privé (DPGP-PPP).
Le deuxième décret porte modalités d’application de la loi n°020-2024/ALT du 02 août 2024 portant modification de la loi n°032-2021/AN du 25 juin 2021 portant cadre juridique et institutionnel du Partenariat Public-Privé (PPP) au Burkina Faso.
Les principales innovations de ce décret se rapportent à la gouvernance des PPP. Il s’agit entre autres de :
– l’allègement de la procédure de contractualisation en cas d’offres spontanées ;
– la transformation de la Commission PPP en une instance du Conseil présidentiel d’orientation et de suivi ;
– la création de cellules PPP dans les départements ministériels.
Extrait du Conseil des ministres de ce ministres de ce mercredi 13 novembre 2024.